Informations sur le permis de construire n°04413018A1076

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Franck GUILBAUD - SCI LE RELAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 44955500200012
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Communaute
Code postal du demandeur : 44860
Localité du demandeur : PONT SAINT MARTIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : rue de la Communaute
Code postal du terrain : 44860
Localité du terrain : PONT-SAINT-MARTIN
Section cadastrale 1 : 224ZA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4757
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 305
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 643
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 347
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31