Permis de construire de la ville de Pont-Saint-Martin

Localisation du Permis de Construire

Région : Pays de la Loire
Département : Loire Atlantique (44)
Ville : Pont-Saint-Martin
Code postal : 44860
Code INSEE de la commune : 44130

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 04413013A1039
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Annulé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	03/01/2014
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : LES JARDINS DE LA BOURIE
SIRET : 79534643600012
Code postal : 44860 Pont-Saint-Martin
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : RUE de la Bourie Pont-Saint-Martin 44860
Parcelle(s) concernée(s) : AN569 AN574A
Superficie du terrain : 1940m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 7
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 732m2