Permis de construire de la ville de Pont-Saint-Martin

Localisation du Permis de Construire

Région : Pays de la Loire
Département : Loire Atlantique (44)
Ville : Pont-Saint-Martin
Code postal : 44860
Code INSEE de la commune : 44130

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 04413012A1078
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	15/07/2013
Date d'ouverture de chantier :	26/06/2014
Date réelle d'achèvement des travaux :	2015-10-20
Année de dépôt de la demande :	2012

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)

Code postal : 44021 NANTES CEDEX 1
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : ZAC du Haugard - ilot G PONT-SAINT-MARTIN 44860
Parcelle(s) concernée(s) : AM18
Superficie du terrain : 1361m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Occupation personnelle
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 4
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 293m2