Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DES TUILIERS
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES TUILIERS
Lieu-dit du demandeur : PAR MR Boris GUILBAUT
Code postal du demandeur : 44860
Localité du demandeur : PONT-SAINT-MARTIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : Rue des Tuiliers
Code postal du terrain : 44860
Localité du terrain : PONT-SAINT-MARTIN
Section cadastrale 1 : 192ZA
Type d'événement : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 306
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 78
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
France Cadastre