Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Rue Jean Moulin
Code postal du demandeur : 61440
Localité du demandeur : MESSEI
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 31
Libellé de la voie du terrain : Rue de Nantes
Code postal du terrain : 44860
Localité du terrain : PONT-SAINT-MARTIN
Section cadastrale 1 : 113AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 426
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-07-22
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 76
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 38
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre