Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Planche au Bouin
Code postal du demandeur : 44860
Localité du demandeur : PONT-SAINT-MARTIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : RUE DES FAUVETTES
Code postal du terrain : 44860
Localité du terrain : PONT-SAINT-MARTIN
Section cadastrale 1 : 617AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 564
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 89
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 96
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre