Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AS Atelier Silva
Numéro de SIRET du demandeur : 84052061300018
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : chemin de la Butte
Code postal du demandeur : 44160
Localité du demandeur : BESNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Drouets
Code postal du terrain : 44860
Localité du terrain : PONT-SAINT-MARTIN
Section cadastrale 1 : 160AS
Section cadastrale 2 : 161AS
Section cadastrale 3 : 162AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 197
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2020-01-21
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 89
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre