Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ACTIF HOME
Numéro de SIRET du demandeur : 82486095100014
Numéro de voie du demandeur : 245
Libellé de la voie du demandeur : Le Breil
Code postal du demandeur : 44310
Localité du demandeur : ST PHILBERT DE GRAND LIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : Rue du Fonteny
Code postal du terrain : 44860
Localité du terrain : PONT-SAINT-MARTIN
Section cadastrale 1 : 245ZD
Section cadastrale 2 : 441ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 241
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-03-18
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 74
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 59
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre