Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : KHOR IMMO SAS - Agence de Nantes
Numéro de SIRET du demandeur : 80298018500028
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Rue Marcellin Berthelot
Code postal du demandeur : 44812
Localité du demandeur : SAINT HERBLAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Libellé de la voie du terrain : Rue des Chevreuils -Lt "Le
Code postal du terrain : 44860
Localité du terrain : PONT-SAINT-MARTIN
Section cadastrale 1 : 318ZC
Section cadastrale 2 : 319ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1435
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-10-17
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 903
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre