Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Atlantique Habitations
Numéro de SIRET du demandeur : 86780133400063
Numéro de voie du demandeur : 0
Libellé de la voie du demandeur : Allee Jean RAULO
Lieu-dit du demandeur : BP 30335
Code postal du demandeur : 44803
Localité du demandeur : SAINT HERBLAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de l'Ouche Cartiere
Code postal du terrain : 44860
Localité du terrain : PONT-SAINT-MARTIN
Section cadastrale 1 : 1044AB
Section cadastrale 2 : 1045AB
Section cadastrale 3 : 1048AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3567
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-09-21
Nombre de logements de 2 pièces : 15
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 17
Nombre de logements total créés : 17
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1095
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre