Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS ACANTHE
Numéro de SIRET du demandeur : 42258612300032
Numéro de voie du demandeur : 93
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Henri Freville
Code postal du demandeur : 35207
Localité du demandeur : RENNES Cedex
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lotissement le Moulin Oliv
Code postal du terrain : 44860
Localité du terrain : PONT-SAINT-MARTIN
Section cadastrale 1 : 0AM
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2185
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-03-14
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-07-01
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 891
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre