Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA D'HLM
Dénomination personne morale demandeur : ATLANTIQUE HABITATIONS
Numéro de SIRET du demandeur : 86780133400063
Libellé de la voie du demandeur : Allee Jean Raulo
Lieu-dit du demandeur : BP 30335
Code postal du demandeur : 44803
Localité du demandeur : SAINT HERBLAIN CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lotissement les Jardins de
Code postal du terrain : 44860
Localité du terrain : PONT-SAINT-MARTIN
Section cadastrale 1 : 77pZC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 305
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-03-30
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-15
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 213
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre