Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ATARAXIA PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 49313017300021
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rond point des antons
Code postal du demandeur : 44700
Localité du demandeur : ORVAULT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 35-37
Libellé de la voie du terrain : RUE DE NANTES
Code postal du terrain : 44860
Localité du terrain : PONT-SAINT-MARTIN
Section cadastrale 1 : 107AN
Section cadastrale 2 : 108AN
Section cadastrale 3 : 111AN
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2345
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2015-11-27
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-20
Nombre de logements de 2 pièces : 18
Nombre de logements de 3 pièces : 11
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 31
Nombre de logements total créés : 31
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1794
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre