Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GRAND LIEU
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Guillauderie
Lieu-dit du demandeur : Parc d'Activites de Tournebride
Code postal du demandeur : 44118
Localité du demandeur : CHEVROLIERE (LA)
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin du Transformateur
Code postal du terrain : 44860
Localité du terrain : PONT-SAINT-MARTIN
Section cadastrale 1 : 69ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 41125
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 34
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-03-13
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