Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE CLAINCHE
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L INDUSTRIE
Lieu-dit du demandeur : ZI DE LA NIVARDIERE
Code postal du demandeur : 44860
Localité du demandeur : PONT-SAINT-MARTIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 5 rue de la fonderie
Code postal du terrain : 44860
Localité du terrain : PONT-SAINT-MARTIN
Section cadastrale 1 : 319AE
Section cadastrale 2 : 320AE
Section cadastrale 3 : 321AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9650
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 176
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 516
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 486
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-04-28
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