Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE PONT-SAINT-MARTIN
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Mairie
Code postal du demandeur : 44860
Localité du demandeur : PONT-SAINT-MARTIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Impasse Les Halbrans
Code postal du terrain : 44860
Localité du terrain : PONT-SAINT-MARTIN
Section cadastrale 1 : 795AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10551
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2510
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 639
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-14
France Cadastre