Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Savonnerie de l'Atlantique
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Chevaliers
Code postal du demandeur : 44400
Localité du demandeur : REZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 114
Libellé de la voie du terrain : Rue des Sables
Code postal du terrain : 44860
Localité du terrain : PONT-SAINT-MARTIN
Section cadastrale 1 : 301ZA
Section cadastrale 2 : 302ZA
Section cadastrale 3 : 304ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11846
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 317
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 2852
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1000
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-06
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