Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ACTIF HOME
Numéro de SIRET du demandeur : 82486095100014
Numéro de voie du demandeur : 245
Libellé de la voie du demandeur : Le Breil
Code postal du demandeur : 44310
Localité du demandeur : ST PHILBERT DE GRAND LIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : Rue du Fonteny
Code postal du terrain : 44860
Localité du terrain : PONT-SAINT-MARTIN
Section cadastrale 1 : 245ZD
Section cadastrale 2 : 441ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 241
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 59
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 59
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-18
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