Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CHEVALIER Stephane representant la SCI LUMALA
Numéro de voie du demandeur : 44
Libellé de la voie du demandeur : rue des garotteries
Code postal du demandeur : 44860
Localité du demandeur : PONT SAINT MARTIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 46
Libellé de la voie du terrain : Rue des Sables
Code postal du terrain : 44860
Localité du terrain : PONT-SAINT-MARTIN
Section cadastrale 1 : 440ZB
Section cadastrale 2 : 443ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 291
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 98
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-11-20
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