Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL FERME DE LA PLANSCHETTE
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : rue du May
Code postal du demandeur : 02380
Localité du demandeur : Pont-Saint-Mard
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : rue du May
Code postal du terrain : 02380
Localité du terrain : Pont-Saint-Mard
Section cadastrale 1 : 17ZC
Section cadastrale 2 : 1774B
Section cadastrale 3 : 48B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 324
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-06
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