Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MULLENBACH KARIN
Libellé de la voie du demandeur : 31 CHEMIN FOURCOUSSIN
Code postal du demandeur : 30760
Localité du demandeur : SAINT JULIEN DE PEYROLAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 6-7-156 IMP BELLEVUE
Code postal du terrain : 30130
Localité du terrain : Pont-Saint-Esprit
Section cadastrale 1 : 0030BR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 804
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 113
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 113
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-07-13
France Cadastre