Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE LA CHANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 49231842300018
Libellé de la voie du demandeur : 17 IMPASSE DES CHANTERELLE
Code postal du demandeur : 30130
Localité du demandeur : PONT SAINT ESPRIT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 5 A RUE DE LA CHANCE
Code postal du terrain : 30130
Localité du terrain : Pont-Saint-Esprit
Section cadastrale 1 : 0178AY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1471
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 191
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 191
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 97
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 97
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 215
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 215
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
France Cadastre