Permis de construire de la ville de Pont-Saint-Esprit

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 20 boulevard Gambetta
Code postal du demandeur : 30130
Localité du demandeur : PONT-SAINT-ESPRIT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 20 BOULEVARD Gambetta
Code postal du terrain : 30130
Localité du terrain : Pont-Saint-Esprit
Section cadastrale 1 : 0052BE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-07-03
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 369
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 155
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 93
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31