Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RENOVAT
Numéro de SIRET du demandeur : 35142872700017
Libellé de la voie du demandeur : 409 AVENUE KENNEDY
Code postal du demandeur : 30130
Localité du demandeur : PONT SAINT ESPRIT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHE DES MINES
Code postal du terrain : 30130
Localité du terrain : Pont-Saint-Esprit
Section cadastrale 1 : 0208AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1897
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-01-21
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 113
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre