Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 256 ROUTE DE LYON
Code postal du demandeur : 30200
Localité du demandeur : BAGNOLS SUR CEZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOTISSEMENT LE GRAND ROMAI
Code postal du terrain : 30130
Localité du terrain : Pont-Saint-Esprit
Section cadastrale 1 : 0465AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 221
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-01-17
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 51
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre