Informations sur le permis de construire n°03020219S0029

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS LES HALLES BLACHERE BERNARD
Numéro de SIRET du demandeur : 34029254900136
Libellé de la voie du demandeur : 365 CHEMIN DE MAYA
Code postal du demandeur : 13160
Localité du demandeur : CHATEAURENARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 1187 / 1205 AVENUE GENER
Code postal du terrain : 30130
Localité du terrain : PONT-SAINT-ESPRIT
Section cadastrale 1 : 0346AL
Section cadastrale 2 : 0366AL
Section cadastrale 3 : 0371AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2589
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-10-25
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 17
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31