Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 3 PLACE LOUIS CHAZETTE
Code postal du demandeur : 69001
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 211 RUE JEAN MOULIN
Code postal du terrain : 30130
Localité du terrain : PONT-SAINT-ESPRIT
Section cadastrale 1 : 0211BK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2070
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-08-30
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 234
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 17
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 87
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 87
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre