Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de PONT SAINT ESPRIT
Numéro de SIRET du demandeur : 21300202500012
Numéro de voie du demandeur : 254
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : Kennedy
Code postal du demandeur : 30130
Localité du demandeur : Pont-Saint-Esprit
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : Pierre Mendes France
Lieu-dit du terrain : RD 343
Code postal du terrain : 30130
Localité du terrain : Pont-Saint-Esprit
Section cadastrale 1 : 236BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12111
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-07-16
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 11
Nombre de logements collectifs créés : 18
Nombre de logements total créés : 18
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1643
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre