Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PIERREAU
Numéro de SIRET du demandeur : 44250168000015
Libellé de la voie du demandeur : 454 CHEMIN DE LA ROUVIERE
Code postal du demandeur : 30130
Localité du demandeur : SAINT ALEXANDRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : 45 IMPASSE CHARASSE
Lieu-dit du terrain : LA CHAPELLE SUD
Code postal du terrain : 30130
Localité du terrain : Pont-Saint-Esprit
Section cadastrale 1 : 0247AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1023
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 171
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 15
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre