Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Les Vergers de Beauchamps
Numéro de SIRET du demandeur : 81472307800014
Libellé de la voie du demandeur : 3032 chemin de Beauchamps
Code postal du demandeur : 30130
Localité du demandeur : PONT-SAINT-ESPRIT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 3032 chemin de Beauchamps
Code postal du terrain : 30130
Localité du terrain : Pont-Saint-Esprit
Section cadastrale 1 : 0101AH
Section cadastrale 2 : 0048AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 33181
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-02-05
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 240
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
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