Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMTAT VENAISSIN
Numéro de SIRET du demandeur : 82283654000028
Libellé de la voie du demandeur : 651 Avenue des Tritons
Code postal du demandeur : 83240
Localité du demandeur : CAVALAIRE SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AVENUE ANDRE DE PHILIP LOT
Code postal du terrain : 30130
Localité du terrain : Pont-Saint-Esprit
Section cadastrale 1 : 0465BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 648
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-02-01
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 229
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre