Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 100 rue Clos des Mesanges
Code postal du demandeur : 30130
Localité du demandeur : PONT-SAINT-ESPRIT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 100 rue Clos des Mesanges
Code postal du terrain : 30130
Localité du terrain : Pont-Saint-Esprit
Section cadastrale 1 : 0626AW
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 360
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-12-21
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-03-12
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre