Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 204 CHEMIN DE LA FORET
Code postal du demandeur : 30130
Localité du demandeur : PONT SAINT ESPRIT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 204
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE LA FORET
Code postal du terrain : 30130
Localité du terrain : Pont-Saint-Esprit
Section cadastrale 1 : 0643AT
Type d'événement : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 1 pièce : 3
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 91
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 91
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre