Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OGEC NOTRE DAME
Libellé de la voie du demandeur : 134 rue Albert Camus
Code postal du demandeur : 30130
Localité du demandeur : PONT-SAINT-ESPRIT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 134 rue Albert Camus
Code postal du terrain : 30130
Localité du terrain : Pont-Saint-Esprit
Section cadastrale 1 : 0025AY
Section cadastrale 2 : 0022AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3580
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1493
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 606
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-11
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