Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI OCRF
Numéro de SIRET du demandeur : 52325590900013
Libellé de la voie du demandeur : Ancien chemin Bas
Code postal du demandeur : 30130
Localité du demandeur : PONT SAINT ESPRIT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 284 avenue Gaston Doumergu
Code postal du terrain : 30130
Localité du terrain : SAINT ALEXANDRE
Section cadastrale 1 : 0114BE
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 424
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 148
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2016-11-24
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-22
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