Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 11 rue Saint Exupery
Code postal du demandeur : 34130
Localité du demandeur : MAUGUIO
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : chemin de Chance
Code postal du terrain : 30130
Localité du terrain : PONT-SAINT-ESPRIT
Section cadastrale 1 : 0081AY
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 4679
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-12-15
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-08-02
Nombre de logements de 2 pièces : 10
Nombre de logements de 3 pièces : 16
Nombre de logements de 4 pièces : 10
Nombre de logements collectifs créés : 36
Nombre de logements total créés : 36
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2432
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre