Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEPARTEMENT DU GARD
Libellé de la voie du demandeur : 3 rue Guillemette
Code postal du demandeur : 30044
Localité du demandeur : NIMES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 6 rue Saint Jacques
Code postal du terrain : 30130
Localité du terrain : PONT-SAINT-ESPRIT
Section cadastrale 1 : 0274BI
Section cadastrale 2 : 0275BI
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-04-21
Indicateur « autre annexe » : 1
France Cadastre