Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL FONCIER COTE SUD M. QUIRANTES
Libellé de la voie du demandeur : 14 route de St PRIVAT DES
Code postal du demandeur : 30340
Localité du demandeur : SAINT PRIVAT DES VIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin de Peyraube / Impas
Code postal du terrain : 30130
Localité du terrain : Pont-Saint-Esprit
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-11-23
Nombre de logements de 2 pièces : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 37
Nombre de logements individuels créés : 45
Nombre de logements collectifs créés : 16
Nombre de logements total créés : 61
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4833
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre