Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HABITAT DU GARD
Libellé de la voie du demandeur : 92 bis Avenue Jean Jaures
Lieu-dit du demandeur : cedex 2
Code postal du demandeur : 30911
Localité du demandeur : NIMES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du dr Samuel Hahnemann
Code postal du terrain : 30130
Localité du terrain : Pont-Saint-Esprit
Section cadastrale 1 : 0300BL
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-10-10
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 2009
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 744
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre