Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 469 Route de Carsan
Code postal du demandeur : 30130
Localité du demandeur : Saint Paulet de Caisson
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Carignan
Localité du terrain : Pont-Saint-Esprit
Section cadastrale 1 : 0134BO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 819
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 92
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre