Permis de construire de la ville de Pont-Saint-Esprit

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 145
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DES CYPRES
Code postal du demandeur : 30130
Localité du demandeur : PONT SAINT ESPRIT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 167 rue des Chartreux
Code postal du terrain : 30130
Localité du terrain : Pont-Saint-Esprit
Section cadastrale 1 : 0478AZ
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-05-12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 85
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31