Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ARROLY
Libellé de la voie du demandeur : 20 boulevard Gambetta
Code postal du demandeur : 30130
Localité du demandeur : PONT-SAINT-ESPRIT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 20 BOULEVARD Gambetta
Code postal du terrain : 30130
Localité du terrain : Pont-Saint-Esprit
Section cadastrale 1 : 0052BE
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 93
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
France Cadastre