Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : KARL
Libellé de la voie du demandeur : 11 route du Viala
Code postal du demandeur : 48220
Localité du demandeur : FRAISSINET DE LOZERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 3 impasse des 4 vents
Code postal du terrain : 30130
Localité du terrain : Pont-Saint-Esprit
Section cadastrale 1 : 0219BH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 42
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 68
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 6
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 61
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-09
France Cadastre