Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SPLI
Numéro de SIRET du demandeur : 79005165000014
Libellé de la voie du demandeur : 138 CHEMIN DU SAUT LEVREAU
Code postal du demandeur : 30130
Localité du demandeur : PONT SAINT ESPRIT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 138
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DU SAUT DU LEVREAU
Code postal du terrain : 30130
Localité du terrain : PONT-SAINT-ESPRIT
Section cadastrale 1 : 0028BN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2668
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 119
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 119
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 119
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-22
France Cadastre