Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI EIFA
Numéro de SIRET du demandeur : 85045468700011
Libellé de la voie du demandeur : 547 CHEMIN DES CYPRES
Code postal du demandeur : 30130
Localité du demandeur : PONT SAINT ESPRIT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : AV GAL DE GAULLE
Code postal du terrain : 30130
Localité du terrain : Pont-Saint-Esprit
Section cadastrale 1 : 0304BL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 168
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 5
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 110
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 110
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 110
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-05
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