Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de PONT SAINT ESPRIT
Numéro de SIRET du demandeur : 21300202500012
Numéro de voie du demandeur : 254
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : Kennedy
Code postal du demandeur : 30130
Localité du demandeur : Pont-Saint-Esprit
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : Pierre Mendes France
Lieu-dit du terrain : RD 343
Code postal du terrain : 30130
Localité du terrain : Pont-Saint-Esprit
Section cadastrale 1 : 236BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12111
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 433
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-16
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