Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mme NAJI Safa
Libellé de la voie du demandeur : 3 rue du Cours Ladroit
Code postal du demandeur : 30200
Localité du demandeur : BAGNOLS-SUR-CEZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 3 rue Haut Mazeau
Code postal du terrain : 30130
Localité du terrain : Pont-Saint-Esprit
Section cadastrale 1 : 0173BI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 35
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 18
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
France Cadastre