Permis de construire de la ville de Pont-Péan

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV PONT-PEAN DEVELOPPEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 84764702100017
Numéro de voie du demandeur : 123
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Chateau
Code postal du demandeur : 92100
Localité du demandeur : BOULOGNE-BILLANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2 et
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de Telle
Lieu-dit du terrain : Ilot C3 - Zac Multi-Sites / Secteur Ce
Code postal du terrain : 35131
Localité du terrain : PONT PEAN
Section cadastrale 1 : 0005AN
Section cadastrale 2 : 0041AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2501
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 6
Date réelle de décision favorable : 2020-03-13
Nombre de logements de 2 pièces : 29
Nombre de logements de 3 pièces : 7
Nombre de logements collectifs créés : 36
Nombre de logements total créés : 36
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : personnes âgées : 1
Indicateur nature de résidence : handicapé : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2190
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30