Permis de construire de la ville de Pont-Péan

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI EVIN
Numéro de SIRET du demandeur : 818272692
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de Laille
Code postal du demandeur : 35131
Localité du demandeur : PONT-PEAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Laille
Code postal du terrain : 35131
Localité du terrain : PONT PEAN
Section cadastrale 1 : 0299AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1062
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 74
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 20
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 66