Informations sur le permis de construire n°02224918A0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU BOIS DU GUER
Numéro de SIRET du demandeur : 41765860600013
Lieu-dit du demandeur : LA VILLE NEUVE
Code postal du demandeur : 22390
Localité du demandeur : Pont-Melvez
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA VILLE NEUVE
Code postal du terrain : 22390
Localité du terrain : Pont-Melvez
Section cadastrale 1 : 44ZN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 53920
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1554
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1379
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31